diff --git a/devis/README.md b/devis/README.md index 3ba8db7..26c59f9 100644 --- a/devis/README.md +++ b/devis/README.md @@ -34,6 +34,19 @@ pandoc \ /pato/from/devis.md ``` +Le fichier de méta-données peut également être stocké séparément (nécessite une version récente de pandoc): + +```bash +pandoc \ + --template content.xml \ + --data-dir . \ + --from markdown \ + --to odt \ + --metadata-file /path/to/devis.metadata.yml \ + -o /path/to/devis.odt \ + /pato/from/devis.md +``` + #### A vérifier après la compilation - vérifier le contenu, et notamment le bon de commande ; diff --git a/devis/compile.sh b/devis/compile.sh new file mode 100644 index 0000000..50ef6e6 --- /dev/null +++ b/devis/compile.sh @@ -0,0 +1,15 @@ +#!/bin/bash + +echo "from format: ${1}" +echo "metadata file : ${2}" +echo "output to : ${4}" +echo "file: ${3}" + +pandoc \ + --template content.xml \ + --data-dir . \ + --from "${1}" \ + --to odt \ + --metadata-file "${2}" + -o "${4}" \ + "${3}" diff --git a/devis/content.xml b/devis/content.xml index 131f0c9..6d73923 100644 --- a/devis/content.xml +++ b/devis/content.xml @@ -14,144 +14,39 @@ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - + - + - + - - - - - - - - - - - - - - - - - + - - - - + - + - - - - - - - + - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - + - + - - - - + - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - + @@ -167,110 +62,107 @@ - Namur, le $if(date)$ + Namur, le $if(date)$ $date$ $endif$ - - - - - - $destinataire$ - - - - + + + + + + $destinataire$ + + + + Devis $devisnum$ $title$ $body$ - Garantie initiale - Une garantie de 3 mois démarre à compter du passage en production. Cette garantie couvre uniquement les bugs et dysfonctionnements (pas de nouvelles fonctionnalités). - Les “bugs bloquants” qui empêchent l’accès à l’application seront réglés sous un délai de 1 jour ouvrable à partir de leur signalement par le client. - Les “bugs non-­bloquants” seront réglés sous un délai de 5 jours ouvrables à partir de leur signalement par le client. + Garantie initiale + Une garantie de 3 mois démarre à compter du passage en production. Cette garantie couvre uniquement les bugs et dysfonctionnements (pas de nouvelles fonctionnalités). + Les “bugs bloquants” qui empêchent l’accès à l’application seront réglés sous un délai de 1 jour ouvrable à partir de leur signalement par le client. + Les “bugs non-­bloquants” seront réglés sous un délai de 5 jours ouvrables à partir de leur signalement par le client. - Planning de réalisation - Le planning de réalisation est à établir avec le client en fonction de la date effective de début. Le temps de mise en place de la solution est de plus ou moins un mois. Cette période peut varier en fonction de la charge de travail au moment de l’acceptation du devis. - Modalités de paiement - Un acompte de 30% sera facturé au début du projet. Le solde final sera facturé à la mise en production du système. - Lorsque les prix sont liés à une durée, ils pourront être indexés selon l'indice des prix « Programmation, conseil et autres activités informatiques » (62) : http://statbel.fgov.be­/fr/statistiques/chiffres/economie/indices/prix_services/ - Validité de l'offre - L'offre est valable 30 jours. - Conditions générales - Article 1 - Champ d’application - Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, Champs Libres, SCRLFS et le client, à savoir toute personne physique ou morale. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales suivantes par sa simple signature précédée de la mention « pour accord ». Aucune dérogation ne sera autorisée sous réserve d’un accord commun écrit. Les présentes conditions générales priment celles du client. - Si l’une ou l’autre clause devait être ou était déclarée nulle, toutes les autres clauses resteraient néanmoins d’application. Si une partie quelconque des présentes dispositions est déclarée excessivement étendue, la dite disposition, nonobstant ce fait, sera exécutoire jusqu’au maximum autorisé par la loi. - Article 2 - Informations - Le client s’engage à fournir à Champs Libres SCRLFS toute information se révélant correcte et utile pour qu’elle puisse effectuer la meilleure prestation dans les délais convenus. Le client est seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées ou de l’absence d’informations. - Article 3 – Bon de commande - Le client et Champs Libres SCRLFS s’engagent activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toute difficulté dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. - Champs Libres SCRLFS s’engage à présenter un bon de commande daté et signé lequel comprendra une brève description de ce qui sera réalisé. Les présentes conditions générales seront annexées lors de la transmission du bon de commande. Ce bon de commande devra être contresigné par le client. Cette signature sera précédée de la mention « pour accord » écrite de la main du client pour lui être opposable en tout point, en ce compris les présentes conditions générales. Le client devra, quant à lui, régler les sommes dues à Champs Libres SCRLFS dans les délais prévus. - Les montants inscrits sur le bon de commande sont valables durant 30 jours à dater de l’émission de l’offre sous réserve d’une prorogation du délai autorisée et indiquée par Champs Libres SCRLFS. Ceux-ci ne sont pas révisables si la commande intervient endéans ce délai. Les prestations ou les produits vendus sont repris sur le bon de commande. Ainsi, toute prestation ou produit non renseigné n’est pas compris et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une offre complémentaire. Chacune des offres transmises est gratuite. Tous les tarifs sont exprimés en euros. - Article 4 – Frais annexes - Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation de la prestation ou à la vente et ne relevant pas du bon de commande ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Le règlement de ceux-ci se fera par le client directement auprès du fournisseur ou prestataire extérieur. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au client. - Article 5 – Facture et payement - - Le règlement des sommes se fait par virement bancaire au numéro de compte - communiqué par Champs-Libres. - - Lorsqu’un acompte de 30% est réclamé, la prestation ne sera réalisée qu’après réception de cet acompte sur le compte. - Les factures doivent être réglées au comptant. Tout retard de payement entraîne de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant HTVA non payé avec un minimum de 40 euros ainsi qu’un intérêt de 6%. Les frais de poursuite et d’honoraires pour le recouvrement de facture(s) impayée(s) seront à charge du client. - La facture, quant à elle, comprend le montant principal HTVA, au besoin pour une meilleure compréhension, les postes pourront être scindés. La facture qui n’est pas contestée par écrit endéans les 7 jours ouvrables est réputée acceptée sans réserve par le client. - Article 6 - Délai - Les délais sont donnés à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité. Si un délai est impératif, le client doit clairement le signaler lors de la première prise de contact avec Champs Libres SCRLFS et Champs Libres SCRLFS confirmera par mail avoir pris note de cet élément. Dans cette dernière hypothèse, si Champs Libres SCRLFS ne peut réaliser sa (ses) prestation(s) dans le délai imparti, le client pourra prétendre à une indemnité sans que celle-ci ne puisse excéder 10% du montant total HTVA. - Champs Libres SCRLFS est libéré du délai dans les cas suivants (liste non exhaustive) : la force majeure, le retard du client, les mauvaises informations du client, les conditions de payement non respectées, les modifications souhaitées par le client en cours travail. - Article 7 – Confidentialité - Champs Libres SCRLFS s’engage à conserver confidentiels tous les éléments d’informations fournis par le client dans le cadre de la préparation d’un travail. Inversement, le client s’engage à la même confidentialité pour toutes les informations, éléments d’analyse, recommandations, projets rédactionnels ou graphiques que lui aurait soumis Champs Libre SCRLFS. A défaut du non respect de cette disposition, la partie victime peut prétendre à toute forme d’indemnisation. - Article 8 - Propriété - Champs Libres SCRLFS promeut l’utilisation d’œuvres ou de produits sous licences libres ou Open Source, selon la définition qui en est faite par « The Free Software Foundation » et « l’Open Source Initiative ». - Le produit ou l’œuvre reste la propriété exclusive et entière de Champs Libres SCRLFS jusqu’à complet payement sans pour autant être tenu des risques liés à la propriété. Le client est informé lors de la remise de l’offre des conditions de licence de l’œuvre ou du produit et s’engage à les respecter par son acceptation. - Article 9 – Maintenance – intervention et garantie - Seules les services de maintenance concernant les logiciels libres ou Open source dont Champs Libres SCRLFS est fournisseur sont pris en charge, exceptions faites notamment de pannes matérielles ou d’ instabilités voire d’erreurs dans le système d’exploitation ou dans les logiciels bureautiques indépendantes du logiciel initialement fourni. Champs Libres SCRLFS apporte au client toutes les améliorations au logiciel, objet de la commande initiale. Champs Libres SCRLFS répondra à toutes les questions relatives à l’utilisation des logiciels fournis. En cas de problème répétitif signalé par le client portant sur l’utilisation normale du logiciel, Champs Libres SCRLFS mettra tout en œuvre pour répondre à la demande. - Ne sont pas, à tout le moins, couverts les points suivants : + Planning de réalisation + Le planning de réalisation est à établir avec le client en fonction de la date effective de début. Le temps de mise en place de la solution est de plus ou moins un mois. Cette période peut varier en fonction de la charge de travail au moment de l’acceptation du devis. + Modalités de paiement + Un acompte de 30% sera facturé au début du projet. Le solde final sera facturé à la mise en production du système. + Lorsque les prix sont liés à une durée, ils pourront être indexés selon l'indice des prix « Programmation, conseil et autres activités informatiques » (62) : http://statbel.fgov.be­/fr/statistiques/chiffres/economie/indices/prix_services/ + Validité de l'offre + L'offre est valable 30 jours. + Conditions générales + Article 1 - Champ d’application + Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, Champs Libres, SCRLFS et le client, à savoir toute personne physique ou morale. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales suivantes par sa simple signature précédée de la mention « pour accord ». Aucune dérogation ne sera autorisée sous réserve d’un accord commun écrit. Les présentes conditions générales priment celles du client. + Si l’une ou l’autre clause devait être ou était déclarée nulle, toutes les autres clauses resteraient néanmoins d’application. Si une partie quelconque des présentes dispositions est déclarée excessivement étendue, la dite disposition, nonobstant ce fait, sera exécutoire jusqu’au maximum autorisé par la loi. + Article 2 - Informations + Le client s’engage à fournir à Champs Libres SCRLFS toute information se révélant correcte et utile pour qu’elle puisse effectuer la meilleure prestation dans les délais convenus. Le client est seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées ou de l’absence d’informations. + Article 3 – Bon de commande + Le client et Champs Libres SCRLFS s’engagent activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toute difficulté dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. + Champs Libres SCRLFS s’engage à présenter un bon de commande daté et signé lequel comprendra une brève description de ce qui sera réalisé. Les présentes conditions générales seront annexées lors de la transmission du bon de commande. Ce bon de commande devra être contresigné par le client. Cette signature sera précédée de la mention « pour accord » écrite de la main du client pour lui être opposable en tout point, en ce compris les présentes conditions générales. Le client devra, quant à lui, régler les sommes dues à Champs Libres SCRLFS dans les délais prévus. + Les montants inscrits sur le bon de commande sont valables durant 30 jours à dater de l’émission de l’offre sous réserve d’une prorogation du délai autorisée et indiquée par Champs Libres SCRLFS. Ceux-ci ne sont pas révisables si la commande intervient endéans ce délai. Les prestations ou les produits vendus sont repris sur le bon de commande. Ainsi, toute prestation ou produit non renseigné n’est pas compris et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une offre complémentaire. Chacune des offres transmises est gratuite. Tous les tarifs sont exprimés en euros. + Article 4 – Frais annexes + Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation de la prestation ou à la vente et ne relevant pas du bon de commande ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Le règlement de ceux-ci se fera par le client directement auprès du fournisseur ou prestataire extérieur. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au client. + Article 5 – Facture et payement + Le règlement des sommes se fait par virement bancaire au numéro de compte communiqué par Champs-Libres. + Lorsqu’un acompte de 30% est réclamé, la prestation ne sera réalisée qu’après réception de cet acompte sur le compte. + Les factures doivent être réglées au comptant. Tout retard de payement entraîne de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant HTVA non payé avec un minimum de 40 euros ainsi qu’un intérêt de 6%. Les frais de poursuite et d’honoraires pour le recouvrement de facture(s) impayée(s) seront à charge du client. + La facture, quant à elle, comprend le montant principal HTVA, au besoin pour une meilleure compréhension, les postes pourront être scindés. La facture qui n’est pas contestée par écrit endéans les 7 jours ouvrables est réputée acceptée sans réserve par le client. + Article 6 - Délai + Les délais sont donnés à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité. Si un délai est impératif, le client doit clairement le signaler lors de la première prise de contact avec Champs Libres SCRLFS et Champs Libres SCRLFS confirmera par mail avoir pris note de cet élément. Dans cette dernière hypothèse, si Champs Libres SCRLFS ne peut réaliser sa (ses) prestation(s) dans le délai imparti, le client pourra prétendre à une indemnité sans que celle-ci ne puisse excéder 10% du montant total HTVA. + Champs Libres SCRLFS est libéré du délai dans les cas suivants (liste non exhaustive) : la force majeure, le retard du client, les mauvaises informations du client, les conditions de payement non respectées, les modifications souhaitées par le client en cours travail. + Article 7 – Confidentialité + Champs Libres SCRLFS s’engage à conserver confidentiels tous les éléments d’informations fournis par le client dans le cadre de la préparation d’un travail. Inversement, le client s’engage à la même confidentialité pour toutes les informations, éléments d’analyse, recommandations, projets rédactionnels ou graphiques que lui aurait soumis Champs Libre SCRLFS. A défaut du non respect de cette disposition, la partie victime peut prétendre à toute forme d’indemnisation. + Article 8 - Propriété + Champs Libres SCRLFS promeut l’utilisation d’œuvres ou de produits sous licences libres ou Open Source, selon la définition qui en est faite par « The Free Software Foundation » et « l’Open Source Initiative ». + Le produit ou l’œuvre reste la propriété exclusive et entière de Champs Libres SCRLFS jusqu’à complet payement sans pour autant être tenu des risques liés à la propriété. Le client est informé lors de la remise de l’offre des conditions de licence de l’œuvre ou du produit et s’engage à les respecter par son acceptation. + Article 9 – Maintenance – intervention et garantie + Seules les services de maintenance concernant les logiciels libres ou Open source dont Champs Libres SCRLFS est fournisseur sont pris en charge, exceptions faites notamment de pannes matérielles ou d’ instabilités voire d’erreurs dans le système d’exploitation ou dans les logiciels bureautiques indépendantes du logiciel initialement fourni. Champs Libres SCRLFS apporte au client toutes les améliorations au logiciel, objet de la commande initiale. Champs Libres SCRLFS répondra à toutes les questions relatives à l’utilisation des logiciels fournis. En cas de problème répétitif signalé par le client portant sur l’utilisation normale du logiciel, Champs Libres SCRLFS mettra tout en œuvre pour répondre à la demande. + Ne sont pas, à tout le moins, couverts les points suivants : - toute difficulté rencontrée par l’intrusion d’un virus ou autre type de logiciel malveillant, + toute difficulté rencontrée par l’intrusion d’un virus ou autre type de logiciel malveillant, - toute modification de la configuration initiale réalisée par le client ou une personne extérieure à Champs Libres SCRLFS, + toute modification de la configuration initiale réalisée par le client ou une personne extérieure à Champs Libres SCRLFS, - toute modification demandée par le client par rapport à l’installation initialement commandée, + toute modification demandée par le client par rapport à l’installation initialement commandée, - les pannes dues à une saturation du système, + les pannes dues à une saturation du système, - la perte du contenu du disque + la perte du contenu du disque - Le cas échéant, à la demande du client, Champs Libres SCRLFS présentera une nouvelle offre. - Article 10 - Rupture - En cas de rupture du contrat après l’acceptation du bon de commande et avant son terme par le client ou Champs Libres SCRLFS, les montants HTVA relatifs aux postes réalisés ou en cours de réalisation ainsi que tout service complémentaire effectué seront dus ou restitués. En outre, si le client a mis un terme sans aucun motif valable, il sera redevable d’une indemnité de 10% du montant total HTVA repris sur l’offre ; ce qui constituera un dédommagement pour le travail prévu. Si, par impossible, la rupture émanait de Champs Libres SCRLFS, toute somme déjà encaissée sera restituée avec un intérêt de 6% à dater de l’encaissement. - Article 11 - Incapacité - En cas d’incapacité de travail, suite à un accident ou à une maladie, Champs Libres SCRLFS empêchée pourra exceptionnellement modifier le calendrier sans que le client ne puisse exiger une quelconque somme. Toutefois, Champs Libres SCRLFS est obligée d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité. - Article 12 – Force majeure - Les parties ne peuvent être tenues responsables quant à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d’exécution est du à un cas de force majeure. La jurisprudence qualifie de force majeure, tout évènement extérieur aux parties, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. Il s’agit par exemple d’une inondation, d’un blocage des transports,… Dans cette hypothèse, la partie empêchée à la suite d’un cas de force majeure en avertira l’autre dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront par voie de conséquence aux nouvelles conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie. - Article 13 - Litige - Le contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler leur différend à l’amiable. En cas d’échec, les parties conviennent par l’acceptation des présentes conditions que la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de Champs Libres SCRLFS. - - Bon de commande - $title$ - Devis $devisnum$ + Le cas échéant, à la demande du client, Champs Libres SCRLFS présentera une nouvelle offre. + Article 10 - Rupture + En cas de rupture du contrat après l’acceptation du bon de commande et avant son terme par le client ou Champs Libres SCRLFS, les montants HTVA relatifs aux postes réalisés ou en cours de réalisation ainsi que tout service complémentaire effectué seront dus ou restitués. En outre, si le client a mis un terme sans aucun motif valable, il sera redevable d’une indemnité de 10% du montant total HTVA repris sur l’offre ; ce qui constituera un dédommagement pour le travail prévu. Si, par impossible, la rupture émanait de Champs Libres SCRLFS, toute somme déjà encaissée sera restituée avec un intérêt de 6% à dater de l’encaissement. + Article 11 - Incapacité + En cas d’incapacité de travail, suite à un accident ou à une maladie, Champs Libres SCRLFS empêchée pourra exceptionnellement modifier le calendrier sans que le client ne puisse exiger une quelconque somme. Toutefois, Champs Libres SCRLFS est obligée d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité. + Article 12 – Force majeure + Les parties ne peuvent être tenues responsables quant à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d’exécution est du à un cas de force majeure. La jurisprudence qualifie de force majeure, tout évènement extérieur aux parties, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. Il s’agit par exemple d’une inondation, d’un blocage des transports,… Dans cette hypothèse, la partie empêchée à la suite d’un cas de force majeure en avertira l’autre dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront par voie de conséquence aux nouvelles conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie. + Article 13 - Litige + Le contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler leur différend à l’amiable. En cas d’échec, les parties conviennent par l’acceptation des présentes conditions que la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de Champs Libres SCRLFS. + + Bon de commande + $title$ + Devis $devisnum$ - Je soussigné·e _________________________________________________________ - - Confirme la commande telle que décrite dans le présent devis. - - - - Fait à : - Le : - - Signature : + Je soussigné·e _________________________________________________________ + + Confirme la commande telle que décrite dans le présent devis. + + + + Fait à : + Le : + + Signature : diff --git a/devis/reference.odt b/devis/reference.odt index fcd75a0..fa3c5b4 100644 Binary files a/devis/reference.odt and b/devis/reference.odt differ